Conditions générales de vente

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et l'Acheteur, de la commande au paiement, à la livraison et aux conditions d'utilisation des prestations.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la commande et assurent le suivi de cette commande entre les deux parties. Une commande effectuée sur le site www.le-monde-sensible.fr, édité par LE MONDE SENSIBLE, implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits et prestations de service proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par l'Acheteur.
Les produits et prestations de service sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, LE MONDE SENSIBLE en informe l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L'Acheteur aura la possibilité de remplacer le produit par un autre, d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'internaute en soit préalablement informé.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La variation des coûts d’exploitation peut initier ce changement.

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou par chèque. Le règlement en espèces se fait uniquement sur rendez-vous. 
S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle "CB", les cartes portant la marque "VISA", "EUROCARD" ou "MASTERCARD" acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts Economiques (GIE) Cartes Bancaires.

La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.Le montant de la commande, s’il est réglé par carte bancaire est débité immédiatement. Le Vendeur utilise le service de sécurisation bancaire de BNP et de PayPal.

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par le Vendeur, mais gérées directement par le service de sécurisation.

S'agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.
L'Acheteur devra le libeller à l'ordre de « LE MONDE SENSIBLE » et l'envoyer à l'adresse suivante :

-      LE MONDE SENSIBLE, 12 rue Durand, 34000 MONTPELLIER.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande, LE MONDE SENSIBLE adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend Toutes Taxes Comprises (TTC). Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
Le délai de livraison maximal est de 48 heures à compter de la commande du produit sur le site. En cas de doute, contacter directement LE MONDE SENSIBLE au 04 67 02 40 90.
En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n'est pas dû à un cas de force majeure, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande.

Il s'en suivra le remboursement de la commande dans les 30 jours suivant la commande.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITES

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informe l'Acheteur dès que possible au contact fourni par l'Acheteur ou au destinataire du bon cadeau lors de sa demande de réservation.
L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande. Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par LE MONDE SENSIBLE.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

L'Acheteur ne dispose pas de délai de rétraction, l'activité du Vendeur faisant exception :
- Les services d’hébergement autres que résidentiels, de transports, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs pour lesquels le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique.

ARTICLE 8 : RETOUR

A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et LE MONDE SENSIBLE se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
L'article retourné doit être retourné dans son emballage d'origine.

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

LE MONDE SENSIBLE répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle ne répond pas du délai d’acheminement du courrier, si la livraison a été choisie à domicile.
En cas de livraison d'un produit non-conforme, LE MONDE SENSIBLE s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

ARTICLE 10 : BON CADEAU

La validité d'un bon cadeau est d'un an à compter du jour de la commande.
Il est cessible à toute autre personne que le destinataire initial, sous réserve d'acceptation du Vendeur. Il est reconductible un mois gratuitement. Au-delà de ce délai, le destinataire peut bénéficier de la prestation, moyennant 15% de la valeur du bon cadeau, dans la limite de 6 mois après l'échéance. 

ARTICLE 11 : RESERVATION

LE MONDE SENSIBLE accepte les réservations pour la réalisation d’une prestation sans pré-paiement, à condition de fournir les éléments suivants :

• Nom*
• Prénom*
• Numéro de téléphone*

S’agissant d’un bon cadeau commandé sur le site du MONDE SENSIBLE

• Référence*
• Titre de la prestation*
• Durée*

Et

• Toute information complémentaire jugée utile par l’Acheteur ou l’Utilisateur (état de santé, grossesse, handicap…)

* Mention obligatoire

ARTICLE 12 : RETARD, REPORT ET ANNULATION 

En cas de retard, la durée de la prestation est écourtée d'une durée identique au retard, sauf si notre planning permet de maintenir la durée totale.

En cas d’empêchement ou de demande de report, il est demandé à l’utilisateur de prévenir le plus tôt possible le contact qui lui a été fourni par sms ou mail lors de la confirmation de réservation. 

En cas de demande d'annulation ou de report dans les moins de 4 heures précédant votre rendez-vous, la prestation est due. Si vous bénéficiez d'un bon cadeau, il ne sera plus utilisable.

En cas de non présentation le jour du rendez-vous, et sans demande d’annulation validée par le Vendeur, la séance est due. S’agissant d’un bon cadeau, il n’est plus utilisable.

ARTICLE 13 : DONNEES PERSONNELLES

LE MONDE SENSIBLE s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au

fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal à l'adresse 12 rue Durand, 34000 MONTPELLIER.

ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du MONDE SENSIBLE.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité LE MONDE SENSIBLE afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents.

ARTICLE 16 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LE MONDE SENSIBLE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 17 : INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT

Le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 qui applique la loi la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, transposant la directive européenne n° 2011/7/UE du 16 février 2011 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions prévoit que tout professionnel en situation de retard de paiement est désormais débiteur à l'égard du créancier d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, en sus des indemnités de retard.

Mis à jour le 1er janvier 2023